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DDT de vente : bientôt une fiche récapitulative pour rendre son contenu plus explicite ?

La lisibilité et la compréhension des diagnostics immobiliers de vente contenus dans le dossier de diagnostic technique demeurent selon l’Autorité de la concurrence une problématique qui dessert les acheteurs au moment de la négociation. En effet,...

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Locations de courte durée : une nouvelle proposition de loi pénalisante depuis fin avril 2023

Des parlementaires de tous horizons politiques ont déposé le 28 avril 2023 une proposition de loi à l’encontre des locations meublées touristiques. Le but est une fois de plus, comme la proposition de loi déposée par des sénateurs et...

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DPE : le réaliser avant l’annonce, l’annexer au bail et le fournir aussi lors du bail reconduit ?

Parmi les diagnostics immobiliers obligatoires de location, le diagnostic de performance énergétique est un diagnostic immobilier à faire réaliser en priorité puisque son résultat doit apparaitre dans l’annonce immobilière. Depuis le...

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Locations immobilières en Vendée : une notice d’information plus complète depuis mars 2023

La notice d’information obligatoire qui doit accompagner les contrats de location de logement à titre de résidence principale a changé depuis la parution le 19 mars 2023 au JORF d’un nouvel arrêté modifiant celui du 29 mai 2015 relatif à son...

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Logements vacants en Loire-Atlantique : toujours taxés et encore plus en zone tendue en 2023

Les résidences secondaires laissées volontairement vacantes ne sont exonérées, contrairement aux résidences principales, ni en termes de taxe d’habitation, ni en termes de taxe sur les logements vacants, ce qui représente, pour les...

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